1. Généralités

L’entreprise Passion Gothique est une entreprise de vente par correspondance dont le siège social se situe à Valréas (84600), n° SIRET 52791054100012
L’acquisition d’un bien par le biais du site Internet implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
Passion Gothique
se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les mineurs devront avoir l’autorisation de leurs parents pour effectuer une commande sur le site Passion Gothique
.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel nous aurions eu un litige précédemment.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site passiongothique.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un article est en rupture de stock, nous vous contacterons pour savoir ce que vous désirez faire.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif du produit en vente, à savoir, les matières, les couleurs et tailles disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (TVA de 19,6% incluse) en euros. 
Passion Gothique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

4. Aire géographique

 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco ainsi que les pays d’Europe et dans les pays hors Union Européenne.

5. Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (voir ci-dessous)
    Les commandes sont envoyées en Colissimo suivant le poids de votre commande. 
Pour les plus petits articles ou articles de petite valeur, nous utilisons le Colissimo simple ou la Lettre Max, ces deux services étant suivis et assurés.
   Les délais de livraison varient en fonction des stocks et selon nos arrivages. Il faudra compter entre une et quatre semaines pour la livraison de votre commande, sauf mention contraire et articles sur commande avec délais (voir paragraphe 'Délais de livraison'. Pour des commandes urgentes, n'hésitez pas à nous contacter pour les disponibilités.
Toute commande ne pourra être annulée qu'une fois les délais maximum dépassés. Cependant, nous nous engageons à vous remboursez les frais de port de votre commande (sur la base forfaitaire de 6.95€) si les délais de votre commande sont dépassés de 6 semaines (hors articles sur commande).
 En cas de rupture de fournisseur, vous en serez averti par mail ou courrier et différents choix de présenteront à vous. 
Nous nous réservons le droit de fractionner votre commande en plusieurs expéditions si cela s'avèrerait nécessaire. 

7. Délais de livraison

   Les délais de livraison varient en fonction des stocks et selon nos arrivages. Il faudra compter entre deux et quatre semaines pour la livraison de votre commande, sauf mention contraire et articles sur commande.
   Les articles sur commande ont des délais différents en fonction du fournisseur. Veuillez vous référez au listing ci-dessous.

8. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :
- Carte bancaire :  Nous acceptons les paiements en euros via Paypal. Choisissez l'option carte bancaire lors du choix de la méthode de paiement, vous serez automatiquement redirigé sur le site Paypal. Site sécurisé grâce au protocole SSL ainsi, vos données de carte bleue sont cryptées pour empêcher toute action frauduleuse.
N'hésitez pas à visiter le site de Paypal en cliquant ici.
 - Chèque bancaire : Nous acceptons uniquement les chèques en euros.

 Le règlement (lors d’un paiement par chèque) devra être reçu dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande sous peine de voir votre commande annulée.

9. Données à caractère personnel

Tous les éléments du site www.passiongothique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Passion Gothique.
La reproduction, même partielle, de photos ou textes présents sur le site Passion Gothique est interdite, sauf autorisation.

Nous nous engageons à na pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont utilisées pour le traitement de votre commande et de la facturation. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

10. Propriété de la marchandise

La marchandise vendue sur www.passiongothique.com reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de ou des articles achetés.

11. Archivage - Preuve

Passion Gothique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Passion Gothique seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout règlement de litige peut être effectué en nous contactant et à défaut d'un règlement amiable, seul le Tribunal de Commerce de Avignon (84000) est compétent.

13. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires .


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